CGV – CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre ArtJL (enregistré auprès de la Chambre des métiers et de l’artisanat de l’Hérault). Siret : 828 040 410 00015 – APE 2740Z, ci-après nommée ArtJL.
Et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.artjl.fr, ci-après nommé l’acheteur.

OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ArtJL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ArtJL, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
Le site marchand ArtJL est à l’adresse internet suivante : http://www.artjl.fr.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ArtJL.
ArtJL se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

PRIX
Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande.

PAIEMENT
Tous les prix indiqués sur le site sont en euros TTC, hors frais de transport.
La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
L’acheteur peut régler soit par carte bancaire via le site sécurisé Paypal, soit par chèque émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco, soit par virement bancaire (étranger).
En cas de prestation sur mesure, un acompte non remboursable pourra être demandé.

COMMANDE
L’acheteur qui souhaite acheter un produit via le site ArtJL doit suivre le processus de passation de commande dudit site.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.
En cas de règlement par chèque, un délai de 7 jours pour la réception du paiement est admis. Passé ce délai, et sans nouvelle de l’acheteur, la commande pourra être annulée.

RÉTRACTATION
Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour.
L’acheteur déclare que les présentes conditions générales de vente respectent les dispositions des articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation en ce que le site et lesdites conditions générales de vente l’informe des caractéristiques essentielles du produit, sur les prix, les limitations de la responsabilité ; contractuelle et les conditions de la vente.
Les articles concernés doivent être retournés dans leurs emballages d’origine, intacts, non salis, sans trace d’utilisation et accompagnés des éventuelles notices d’emploi.
Les frais d’envoi et de retour seront alors à la charge de l’acheteur.
Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés.
Seul le prix du produit retourné sera remboursé. Les frais de port initiaux restent à la charge de l’acheteur.

DÉLAIS ET LIVRAISON
Les délais communiqués sont exprimés en jours ouvrables.
– Lampes :
Le délai de traitement des commandes par ArtJL est en principe de 72h (sauf objets réalisés sur commande, confère prestations sur mesure).
En fonction de la nature du produit envoyé (fragilité, valeur, poids), ArtJL se réserve le droit de choisir le mode d’envoi. Les colis sont envoyés par Colissimo suivi (délais constatés en principe de 48h pour la France) ou par transporteur (délais constatés en principe de 24/72h pour la France). Ces délais sont donnés à titre indicatif dans la mesure où ils ne sont pas du ressort de ArtJL.
Lors d’un envoi Colissimo, l’acheteur recevra un email lui indiquant un numéro de colis lui permettant de le suivre sur www.coliposte.net.
– Calligraphie Contemporaine et Calligraphie 3D :
Le délai de traitement des commandes par ArtJL est en principe de 72h maximum.
Le délai de livraison est en principe de 72h maximum.
En fonction de la nature du produit envoyé (fragilité, valeur, poids), ArtJL se réserve le droit de choisir le mode d’envoi. Les colis sont envoyés par Colissimo suivi (délais constatés en principe de 48h pour la France) ou par transporteur (délais constatés en principe de 24/72h pour la France). Ces délais sont donnés à titre indicatif dans la mesure où ils ne sont pas du ressort de ArtJL.
Lors d’un envoi Colissimo, l’acheteur recevra un email lui indiquant un numéro de colis lui permettant de le suivre sur www.coliposte.net.
– Prestations sur mesure :
Le délai de traitement d’une prestation sur mesure par ArtJL est à définir au cas par cas. Il sera indiqué sur devis et valable une fois ledit devis daté et signé, et l’acompte reçu.
Les délais de livraison ne pourront en aucun être opposables à ArtJL, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’acheteur.
ArtJL décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport.
Notre transporteur effectue la livraison au pied de votre immeuble (ou maison).
La livraison dans les étages n’est pas prévue dans sa prestation.
Dans le cas d’un règlement par chèque le délai de traitement et d’expédition de la commande court à compter de la réception du chèque par ArtJL.
Dans le cas d’une commande comportant des produits dont les délais sont différents, le délai de traitement et d’expédition de la commande est aligné sur le délai le plus long.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de ArtJL.
L’acheteur doit vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis.
En cas d’anomalie (produit manquant ou cassé, colis percé, ouvert ou endommagé), l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur doit formuler une réclamation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de 48 heures à compter de la livraison et par LRAR.
Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée à ArtJL le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et ArtJL sera dégagée de toute responsabilité.
ArtJL se réserve la faculté de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, ArtJL procèdera alors soit l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS SUR LE SITE
ArtJL propose une sélection de lampes, et de créations artistiques.
Il est expressément précisé que ces lampes et créations artistiques sont destinées à la décoration.
Par conséquent, ils peuvent présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que de décoration, notamment entre les mains de jeunes enfants pour un usage de jouet traditionnel.
L’acheteur se déclare donc parfaitement informé de ce risque et la responsabilité de ArtJL ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du bien vendu non-conforme à sa destination de décoration.

RESPONSABILITÉ
Comme indiqué ci-dessus, et plus généralement, ArtJL, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que d’une obligation de moyens.
La responsabilité de ArtJL ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Précisément, la responsabilité de ArtJL ne pourra être recherchée pour un dommage résultant de l’utilisation du bien vendu non-conforme à sa destination de décoration.
La responsabilité de ArtJL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est utilisé (censure, interdiction d’un titre, d’un auteur).
Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées à tout moment. Les textes et photographies contenus dans la boutique en ligne et illustrant les articles présentés n’entrent pas dans le champ contractuel.

CONFIDENTIALITÉ
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. Il lui suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courriel. En aucun cas ArtJL ne communiquera des informations confidentielles liées au compte de l’acheteur.

RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier (34), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.